Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des services proposés par AvecQuiManger (AQM)
(Révisées en date du 17/09/2020)
Préalable :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services sont conclues entre la société Franck Pourraz Conseils éditant le(s) site(s) AVECQUIMANGER (ci-après « AVECQUIMANGER ») et toute personne ayant la qualité d’Inscrit ou de Membre ou de Visiteur ou d’Abonné (aussi également « vous », «votre»,«vos»). AVECQUIMANGER et les sociétés membres du Groupe AVECQUIMANGER fournissent, sur les réseaux de télécommunications de type Internet ou équivalent connus ou à venir, un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres autour d'un repas ou autour d’une verre (le cas échéant l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention- en-sante ) ou d’un repas (informez-vous sur https://www.mangerbouger.fr/ et https://solidarites- sante.gouv.fr/prevention-en-sante) quel que soit le lieu qu’ils auront décidé librement d’un commun accord entre personnes libres, capables, responsables et majeures à des fins personnelles, récréatives ou non et non commerciales (ci-après les « Services »), incluant notamment : AVECQUIMANGER , accessible aux Inscrits et Abonnés de AVECQUIMANGER par Internet ou applications mobiles. Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres ou Inscrits et d’autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés payants. L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation des Services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit. Dès lors, en créant un Compte, le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1. Fixation du vocabulaire
Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ci-après auront d’une manière générale et admise la signification suivante : « Abonné » : un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit et régulièrement payé un Abonnement à un ou plusieurs Services. « Membre ou Inscrit» : un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur le(s) Site(s). « Visiteur » : un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte. « Abonnement » : un forfait payant donnant accès aux Services, les Services Payants le sont sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné. « Complément » : tout service payant autre qu’un Abonnement. « Profil » : un espace mis à disposition d’un Membre ou Inscrit ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné ou Inscrit fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est peut être visible accessible à d’autres Membres et Abonnés. « Compte » : l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés ou aux Inscrits, leur permettant de s’identifier sur le Site, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement. « Services » : l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés ou Inscrits, proposés sur les Sites du Groupe AVECQUIMANGER. « Services Payants » : l’ensemble des services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Compléments. « Site » : tout site/application Internet ou équivalent de transmission de données proposé par une société du Groupe AVECQUIMANGER, comprenant les Sites avecquimanger.com et avecquimanger.fr, avecquifaire.com, ainsi que les applications mobiles éditées par les sociétés du Groupe AVECQUIMANGER et à travers lesquels sont fournis des Services. « Activité » : tout évènement, gratuit ou payant, permettant aux Membres, aux Inscrits et Abonnés et, le cas échéant à leurs amis de se rencontrer dans la vie réelle. « Groupe AVECQUIMANGER» :le cas échéant les sociétés contrôlées par la société Franck Pourraz Conseils. « Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.
Article 2. Accès, inscription et abonnement
2.A. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services L’inscription aux Services est gratuite et est réservée exclusivement aux personnes capables et majeures au sens de leur pays. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du l’Inscrit, du Membre, de l’Abonné ou du simple visiteur. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 4.A. Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Edit d’Utilisation des Cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Il est précisé qu’un Membre ou Inscrit ne peut créer qu’un seul et unique Compte avec une même adresse email. Nous vous conseillons d'utiliser un mot de passe comportant des caractères majuscules et minuscules, des chiffres, des caractères spéciaux et de créer un mot de passe différent de ceux ou celui que vous utilisez pour d'autres services. Une fois inscrit, le Membre ou inscrit complète son Profil, les informations étant fournies à titre facultatif ou obligatoire, le cas échéant pour le bon fonctionnement du Site dans son ensemble d’utilité à la communauté des utilisateurs Membres ou Inscrits. Ces informations sont publiées sur le Site et diffusées auprès des autres Membres au travers des Services. La diffusion par le Membre de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) est expressément prohibée par AVECQUIMANGER (voir article 5.A ci-après). Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte. Il se doit de garder totale confidentialité de ses identifiants et mot(s) de passe sous sa propre responsabilité. Il est conseillé d’une manière générale de ne pas utiliser le même mot de passe pour différents sites Internet ou accès privés. Le Membre ou l’Abonné ou Inscrit est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit AVECQUIMANGER contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à AVECQUIMANGER ou de défaillance technique du Service. Par ailleurs, AVECQUIMANGER n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné ou inscrit a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement AVECQUIMANGER. 2.B. Procédure et conditions d’abonnement L’Abonnement aux Services, avec ou sans complément, est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi. Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. AVECQUIMANGER accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique.
Article 3. Droit Légal de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un Abonnement exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à AVECQUIMANGER Franck Pourraz Conseils 155 rue des Grands Champs 74350 Cruseilles, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse suppressioncompte@avecquimanger.com. Seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation et de la suppression du compte seront traitées à partir de cette adresse de contact. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Un bouton spécifique est disponible sur la page de confirmation de paiement. Si l’Abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux Services Payants, il peut quitter le Site après validation de son paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si l’Abonné se connecte à son Compte et utilise les Services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un Abonnement constitue une demande expresse de l’Abonné d’avoir immédiatement accès aux Services Payants. Dans tous les cas, l’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’Abonné ayant demandé à bénéficier des Services Payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des Services. AVECQUIMANGER remboursera alors à l’Abonné le prix de l’Abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’Abonnement et celui de la réception par AVECQUIMANGER de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle AVECQUIMANGER a été informée de la décision de l’Abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier. L’Abonné trouvera également dans le site des informations complémentaires sur l’étendue et l’application du droit de rétractation.
Article 4. Fonctionnalités des Services
4.A. Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres ou Inscrits L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres et l’inscription aux Activités. La communication avec d’autres Membres nécessite en général un abonnement. Chaque Membre peut contrôler, depuis son Compte, les paramètres lui permettant d’être visible ou non sur le Site et ainsi de pouvoir être contacté, le cas échéant, sur ceux-ci. Un Membre pourra accéder au Site à condition de satisfaire les conditions applicables aux Membres dudit Site. 4.B. Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site. Le cas échéant, des compléments peuvent êtres souscrits. Le cas échéant les fonctionnalités propres à ces compléments sont également décrites sur le Site concerné.
Article 5. Services
5.A. Obligations d’AVECQUIMANGER liées aux Services L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les Membres et/ou Abonnés, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, ni l’intermédiation dans les affaires au sens professionnel ou personnel, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre ou un Abonné à cet égard. AVECQUIMANGER et les sociétés du Groupe AVECQUIMANGER excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés ou Inscrits ou invités sur les Services ou lors de rencontres « réelles » ainsi que toute interaction professionnelle ou personnelle entre Membres ou Abonnés ou Inscrits ou amis à la suite de l’utilisation des Services. L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, AVECQUIMANGER et les sociétés du Groupe AVECQUIMANGER ne contrôlent pas l’identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres et Abonnés peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre ou Abonné font l’objet d’une vérification. Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone...), à l’exception de leur pseudonyme. 5.B. Obligations des Membres, des Inscrits et des Abonnés Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 9 « Résiliation ». Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre ou l’Abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après. 5.B.1. Obligations générales (OG): Le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit a, de manière générale, pour obligation de : ✓ Secomporter defaçon non déloyale à l’égard de AVECQUIMANGERetdesautres Membres et Abonnés ou Inscrits ; ✓ Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AVECQUIMANGER et les sociétés du Groupe AVECQUIMANGER ainsi que par les autres Membres et Abonnés ou Inscrits ; ✓ Mesurer qu’il définit lui-même, seul en son âme et conscience et sous sa pleine responsabilité sans que jamais ne sera inquiété AVECQUIMANGER, le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne lui sera pas préjudiciable. 5.B.2. Obligations Nécessaires et Acceptées (ONA) : Le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit a, de manière générale, pour obligations nécessaires et acceptées (ci-après, les « Obligations Nécessaires et Acceptées » ONA) de : ✓ UtiliserlesServicesdanslerespectdeleurfinalité,quiestdepermettreàdespersonnes de se rencontrer au restaurant ou autour d’une verre (le cas échéant l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante ) ou d’un repas (informez-vous sur https://www.mangerbouger.fr/ et https://solidarites- sante.gouv.fr/prevention-en-sante) quel que soit le lieu qu’ils auront décidé librement d’un commun accord entre personnes libres, capables, responsables et majeures à des fins personnelles, récréatives ou non et non commerciales; ✓ Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou plus généralement non privées ; ✓ Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ; ✓ Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ; ✓ S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre ou un Abonné à AVECQUIMANGER doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à l’Abonné ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné ; Aucune photo ou video dénudée sur les parties génitales totalement ou partielement, n'est acceptée, le cas échéant elle(s) seront systématiquement détruites. Toutes les publications tant photo que vidéo ou autres (dessins etc...) doivent répondre aux bonnes moeurs et respecter autrui et surtout ne concerné que l'abonné ou membre ou inscrit, lui-même sans aucune possibilité d'y reconnaître une tierce personne. AVECQUIMANGER se réserve le droit de supprimer toute publication jugée non conforme et cela sans aucun recours possible pour l'Abonné ou le membre ou l'inscrit, recours auquel il renonce expressement par l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. ✓ Ne pas harceler d’autres Membres ou Abonnés ou Inscrits ; ✓ Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre ou Abonné ou Inscrit à AVECQUIMANGER (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Abonné de contacter un autre Membre ou Abonné ou Inscrit sans utiliser les Services ; ✓ Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. AVECQUIMANGER et les sociétés du Groupe AVECQUIMANGER se réservent le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre ou un Abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services. ✓ Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers aux Sites du Groupe AVECQUIMANGER ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) (ci-après, les « Sites Tiers ») qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services. ✓ Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs. ✓ Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre ou d’Abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ou l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit. ✓ Respecter les gestes barrières et toutes les mesures sanitaires applicables à tous les risques de santé aujourd’hui connus et ceux à venir, tel que définis par la autorités de Santé Publique, l’Etat ou toute autorité légale. Tout manquement aux Obligations Nécessaires et Acceptées ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné ou de l’Inscrit à ses obligations contractuelles. Conformément à l’article 9 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre ou par un Abonné ou par un Inscrit à une ou plusieurs des Obligations Nécessaires et Acceptées , AVECQUIMANGER pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou Abonné ou Inscrit concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services. En cas de manquement par un Membre ou un Abonné ou Inscrit à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Nécessaires et Aceptéess, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services, AVECQUIMANGER pourra empêcher tout accès ou inscription du Membre ou de l’Abonné concerné à une ou plusieurs Activités, de façon temporaire ou permanente.
Article 6. Prix, modalités de paiement et de renouvellement 6.A. Prix et modalités de paiement des Services Payants Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur les Sites. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur le Site concerné. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Si un complément lié à un Abonnement est souscrit en cours d’Abonnement, l’Abonné bénéficie immédiatement des avantages du Complément. L’Abonné est alors facturé au prorata pour la période à compter du jour de la souscription du Complément jusqu’à la fin de l’Abonnement en cours. 6.B. Modalités de renouvellement de l’abonnement A l’expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous. Dans certain cas, des périodes de renouvellement plus courtes peuvent s’appliquer telles qu’identifiées sur le Site au moment de la souscription. Lors du renouvellement, l’Abonnement sera facturé à l’Abonné sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), Options incluses. En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ». Ainsi, AVECQUIMANGER informera l’Abonné, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l’Abonnement initial, du renouvellement de son Abonnement et, le cas échéant, des Options souscrites, ainsi que de la possibilité de les résilier gratuitement dans les conditions indiquées à l’article 9 des présentes. En outre, une information sur l’échéance de l’Abonnement d’un Abonné est fournie aux Abonnés dans la rubrique « Mon Compte », qui leur permet de gérer leur Abonnement et, le cas échéant, l’annulation du renouvellement automatique. 6.C. Autres services souscrits auprès de tiers L’Abonné peut également souscrire d’autres services ponctuels, tels que l’achat d’applications pour smartphone, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d’autres prestataires et selon d’autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par AVECQUIMANGER (non exhaustivement et à titre d’exemple les plus habituels : Play Store pour les applications Android et iTunes pour l’achat d’une application pour iOS iPhone/iPad par exemple). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement et de résiliation propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées à l’Abonné par le tiers et acceptées par l’Abonné préalablement à son achat. En tout état de cause, l’achat d’applications pour smartphones éditées par AVECQUIMANGER ne donne en aucun cas accès aux Services Payants sans la souscription d’un Abonnement.
Article 7. Propriété intellectuelle 7.A. Contenus diffusés sur les services Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de AVECQUIMANGER et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse des sociétés de AVECQUIMANGER ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation concédés au Membre, à l’Abonné et à l’Inscrit sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit est interdite. Le Membre ou l’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites judiciaires. 7.B. Contenus diffusés par les membres, les abonnés ou les inscrits Toute personne s’inscrivant ainsi que tout Membre ou Abonné ou Inscrit concède à Franck Pourraz Conseils et au Groupe AVECQUIMANGER une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour AVECQUIMANGER de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre ou l’Abonné ou Inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble des Sites, dans les mailings de AVECQUIMANGER et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e- mail, Internet, application mobile) dans le cadre des Services. Le Membre ou l’Abonné autorise expressément AVECQUIMANGER à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre ou l’Abonné et AVECQUIMANGER . Le Membre ou l’Abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Article 8. Responsabilité et Garantie 8.A. Fonctionnement des Sites et des Services Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Abonné ou tout Inscrit doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services. AVECQUIMANGER met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre ou l’Abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles. Le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres surgissantes dites « pop-ups ». L’utilisation des Services sur un système de marque Apple (marque déposée)e nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – AVECQUIMANGER ne garantit pas un fonctionnement optimal des Sites et Services avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion aux Sites pourrait ne pas être possible. AVECQUIMANGER ne garantit pas que les Services seront utilisables si le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit utilise un utilitaire de type « pop-up killer » ou équivalent ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services. AVECQUIMANGER ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre ou de l’Abonné ou de l’Inscrit est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour téléphones intelligents souscrites par le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un téléphone intelligent et d’une connexion appropriée. Il est rappelé que l’utilisation de données sur téléphones intelligents peut donner lieu à facturation complémentaires de la part de l’opérateur, cela est à la charge du Membre, de l’Abonné ou de l’Inscrit. AVECQUIMANGER n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre ou de l’Abonné ou de l’Inscrit, à l’encombrement ou panne ou disfonctionnement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à AVECQUIMANGER ayant le caractère d’un cas de force majeure. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, AVECQUIMANGER informera les Membres et Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services. 8.B. Informations et contenus fournis par les membres 8.2.1. Les informations fournies par un Membre ou un Abonné ou un Inscrit à toute entité de AVECQUIMANGER doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Abonnés ou Inscrits sont de la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné ou de l’Inscrit concerné. Le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de AVECQUIMANGER , notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services, en application des Conditions Générales d’Utilisation. 8.B.2. AVECQUIMANGER ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les autres Abonnés et/ou le Membre ou l’Abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, AVECQUIMANGER ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre ou un Abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres, Abonnés ou tiers et dont AVECQUIMANGER rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Membre, Abonné ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions Générales d’Utilisation. AVECQUIMANGER ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre ou un Abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par AVECQUIMANGER ou par l’un de ses sous-traitants, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre ou à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à AVECQUIMANGER de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. AVECQUIMANGER ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre ou l’Abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure. 8.B.3. La qualité des Services exigée tant par AVECQUIMANGER que par ses Membres et Abonnés suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Membres et Abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, AVECQUIMANGER permet à tout Membre et Abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre ou d’un Abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres et Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres ou Abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle par le AVECQUIMANGER , sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre ou par un Abonné ou un Inscritdes lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation, AVECQUIMANGER pourra exclure ledit Membre ou Abonné ou Inscrit conformément à l’article 9 ci-après. Selon le comportement ou les propos des Membres et Abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée. 8.B.4. Dans le cas où la responsabilité de AVECQUIMANGER serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre ou un Abonné ou inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir AVECQUIMANGER contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au Membre ou à l’Abonné ou à l’Inscrit. 8.C. Liens et ressources externes AVECQUIMANGER est uniquement responsable des liens hypertextes qu’elle crée au sein des Sites et Services et n’exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services. AVECQUIMANGER ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites extérieurs et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2017. Il est rappelé que la consultation et l’utilisation de Sites tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité du Membre ou de l’Abonné ou de l’Inscrit. Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à AVECQUIMANGER aux coordonnées qui figurent à l’article « Qui sommes-nous ? ».
Article 9. Suspension du profil – Suppression du compte – Résiliation de l’abonnement 9.A. Suspension du profil Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment demander la suspension de son Profil, notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur les Sites et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’Abonnement et les éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné peut réactiver son Profil à tout moment. 9.B. Suppression du compte Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son Compte auprès de AVECQUIMANGER , sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par AVECQUIMANGER de la demande de clôture du Compte concerné, et l’Abonné ne pourra plus utiliser son Abonnement et les éventuelles Options en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement et des éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte. 9.C. Non-reconduction et ou Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné L’Abonné peut mettre fin au renouvellement automatique de son Abonnement 26h après la souscription et jusqu’à 72h au plus tard avant la date d’échéance de l’Abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ». La résiliation prend alors effet à la date d’expiration de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement sera confirmée à l’Abonné par courrier électronique qui sera utilisé jusqu’à cette date. 9.D. Résiliation par AVECQUIMANGER Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations Fondamentales, AVECQUIMANGER pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte. Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par AVECQUIMANGER au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par AVECQUIMANGER du fait de tels manquements.
Article 10. Activités Lorsque des Activités sont proposés aux Membres et Abonnés sur les Sites, le cas échéant des conditions générales spécifiques seront applicables. Le cas échéant, vous pouvez les consulter sur les pages décrivant les Activités.
Article 11. Données personnelles Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à AVECQUIMANGER.
Article 12. Globalité totale de la convention Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Abonné et AVECQUIMANGER. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de AVECQUIMANGER, des sociétés du Groupe AVECQUIMANGER et du Membre ou de l’Abonné relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.
Article 13. Mise à jour des services et des Conditions Générales d’Utilisation 13.A. Mise à jour et modification des Services AVECQUIMANGER pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. 13.B. Modification des Conditions d’Utilisation AVECQUIMANGER pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre ou l’Abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur. Les Abonnés inscrits antérieurement à la modification des Conditions Générales d’Utilisation auront le choix entre deux options : ✓ L’AbonnépeutaccepterdirectementlesnouvellesConditionsGénéralesd’Utilisation; celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation. ✓ L’Abonné peut exiger le maintien des Conditions Générales d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son Abonnement, jusqu’à l’échéance de l’Abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet Abonnement, en faisant la demande expresse auprès de AVECQUIMANGER dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, aux coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous. A défaut de retour de l’Abonné dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’Abonné.
Article 14. Réclamation et demande Pour toute demande ou réclamation relative à un abonnement, le Membre ou l’Abonné ou l’Inscrit peut contacter AVECQUIMANGER par courrier postal adressé à Sarl Franck Pourraz Conseils 155, rue des Grands Champs 74350 CRUSEILLES, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels ou Le Membre ou Abonné peut également contacter le Service Client par courrier électronique : contact@avecquimanger.com
Article 15 – Législation – Litiges Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit Français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné. La langue d’interprétation est le Français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AVECQUIMANGER adhèrera au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) qui a les coordonnées suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Le service du Médiateur ne peut être saisi que sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de AVECQUIMANGER qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Le Membre ou Abonné peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/« . La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre ou Abonné devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié le litige en cause à AVECQUIMANGER par écrit afin d’obtenir une solution amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Article 16. Coordonnées d’AVECQUIMANGER Les Services fournis par AVECQUIMANGER aux Membres, Abonnés et Inscrits en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont édités par Franck Pourraz Conseils, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 800 (huit cent) euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon Les Bains (France) sous le numéro 518 441 555 (numéro de TVA intracommunautaire : FR25518441555), établie 155, rue des Grands Champs 74350 CRUSEILLES, France, représentée par son Gérant et directeur de la publication des Sites. L'hébergement du(des) site(s) est réalisé sur les serveurs de IONOS 1&1 (1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES).
Pour tout renseignement sans abus, vous pouvez raisonnablement contacter AVECQUIMANGER : contact@avecquimanger.com.
Avant de faire du sport consulter votre médecin, avant tout « régime » alimentaire consulter votre médecin, avant tout changement quel qu’il soit consulter votre médecin (https://solidarites- sante.gouv.fr/prevention-en-sante ; https://www.mangerbouger.fr/).
AVECQUIMANGER ne divulgue aucun conseil, consulter les spécialistes référencés par l’Etat du des domaine(s) concerné(s) tant pour la santé, que vos finances ou que tout autre domaine.